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Cadrage réglementaire et état des lieux national de la reprise distributeurs

ADEME est l’agence publique qui accompagne entreprises, collectivités et citoyens dans la transition écologique via son expertise, ses financements et son soutien aux projets liés à l’énergie, l’économie circulaire et l’environnement.

Etude sur les conditions de mise en œuvre du dispositif de reprise dans 12 filières REP

Eclairage juridique sur les obligations de reprise distributeur et leurs zones d'interprétation, mené avec un cabinet d'avocat spécialisé en économie circulaire.

Etat des lieux national des pratiques de reprise (information, pré-collecte, back office, collecte, traçabilité) couvrant les principales filières REP concernées.

Cartographie des circuits de distribution et des typologies de distributeurs, pour objectiver les seuils d'assujettissement à l'obligation de reprise

Formulation de pistes d'action priorisées et chiffrées en tonnage et en coût, pour améliorer l'efficacité du dispositif.

Pilotage d'un consortium pluridisciplinaire mobilisant expertise juridique, réseau d'auditeurs terrain et outils de mesure de l'expérience client.

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