Quelles solutions vont être développées pour le recyclage des déchets d’emballages professionnels ?

Dans un premier temps en tout cas, i.e. au cours de leur premier agrément au moins, les éco-organismes n’assureront pas la collecte des déchets d’emballages professionnels. Ce sont les détenteurs qui restent libres de gérer la collecte de leurs déchets comme ils le souhaitent et de choisir les opérateurs de gestion des déchets auxquels ils font appel.

Dans ce cadre, la responsabilité élargie du producteur prend la forme d’un soutien financier versé par les éco-organismes. Dans le cas général, ce soutien est destiné aux opérateurs de gestion des déchets (collecte, tri, recyclage) et est calculé sur la base d’un barème administré, fixé par les pouvoirs publics et inscrit dans le cahier des charges d’agrément des éco-organismes.

Dans certains cas particuliers, le soutien peut être versé directement aux détenteurs de déchets, notamment afin d’encourager le tri à la source des déchets plastiques.

Le barème de soutien est défini dans le cahier des charges des éco organismes principalement pour les emballages plastiques. Ce barème permet de garantir un niveau de soutien minimum, ce qui est une bonne chose pour les détenteurs de déchets.

Le soutien au traitement s’élève à 300 €/t (tonnage en sortie de centre de tri).

- Plastiques : 5 €/t
- Autres matériaux : 2 €/t
- Déchets d'emballages professionnels dangereux : 50 €/t

Pour visualiser le parcours des flux financiers et des déchets (flux physiques), voici un schéma récapitulatif :

Le producteur verse une éco contribution à l’éco organisme, qui redistribue un soutien financier aux opérateurs en fonction des flux de déchets d’emballages collectés-traités : certains soutiens couvrent uniquement la traçabilité des flux (opérateur de gestion des déchets #1), tandis que d’autres incluent la collecte et le recyclage (opérateur de gestion des déchets #2).

Parallèlement, les utilisateurs des produits et emballages contractualisent directement avec les prestataires de gestion des déchets pour l’ensemble des flux, aussi bien avant qu’après la mise en place de la REP et règlent les prestations associées. La REP n’entraîne donc pas de modification des relations contractuelles existantes.