Le
cahier des charges précise le rôle de l’éco-organisme dans le financement du réemploi des emballages collectés auprès des professionnels. Concrètement, l’éco-organisme doit prendre en charge, à la demande des professionnels, une partie des coûts liés à la gestion des emballages destinés au réemploi, via un contrat type.
- Pour certains emballages (emballages ménagers collectés chez les professionnels, bacs gastronomes et fûts alimentaires),
le soutien financier couvre les opérations de collecte jusqu’à un centre de massification, ainsi que le lavage, lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. Les montants proposés doivent être justifiés.
En revanche, aucun soutien n’est versé si les recettes couvrent déjà les coûts.- Pour les emballages ménagers, le niveau de soutien est aligné sur celui défini par l’éco-organisme agréé (ou l’organisme coordonnateur lorsqu’il y en a plusieurs).
- Pour les autres emballages professionnels, le financement porte d’abord sur les coûts de traçabilité des emballages réemployés.
Au plus tard le 1er juillet 2030, l’éco-organisme devra dresser un
bilan des performances de réemploi et proposer, si nécessaire, des mesures correctrices (nouveaux soutiens financiers, modalités de contractualisation, barèmes), voire des actions complémentaires, afin d’atteindre les objectifs réglementaires.
Comme prévu à l’
article L. 541-10-18 du Code de l’environnement, l’éco-organisme consacrera au moins 5 % du montant total des éco contributions pour soutenir le développement de solutions de réemploi des emballages professionnels.
De plus, il est prévu pour les emballages réemployés une dispense de contribution dès lors que :
1. L’emballage a contribué lors de sa première mise en marché auprès d’un éco organisme en France ;
2. Le producteur tient à la disposition de l’éco organisme les éléments attestant du caractère réemployé de ses emballages concernés ;
3. Le producteur communique chaque année les quantités d’emballages professionnels réemployés mis sur le marché
Pour atteindre les objectifs de réemploi, la standardisation des emballages est identifiée comme un levier clé. Les éco organismes sont ainsi mandatés pour définir et développer une gamme d’emballages réemployables standardisés pour l’ensemble des secteurs. La restauration fait toutefois figure de secteur précurseur, notamment du fait de la mise en place anticipée de la REP restauration.
Les travaux relatifs à la définition de ces emballages standards réemployables seront menés au niveau de l’organisme coordonnateur.
